Conditions Générales de Vente (CGV)

En cas de litige seule la version française des présentes Conditions générales de vente (CGV) fait fois.

GÉNÉRALITÉS

L'envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Le contrat de vente d'articles par Internet est conclu entre, SiliconeBeads et le client. Le client déclare avoir la capacité de contracter avec SiliconeBeads sur la base des conditions générales de vente présentes sur le site Internet de SiliconeBeads. Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition énoncée sur notre site.

CARACTERISTIQUES D'UN ARTICLE

Les perles sont 100 % en silicone alimentaire. Certifié sans BPA, PVC, cadmium, phtalate ni plomb. Les articles ne sont vendus avec aucune autre garantie de qualité que celle renvendiquée par fabricant.

LIVRAISON

Si la commande ne pouvait être envoyée dans un délai de 1 à 3 jours, un nouveau délai sera communiqué au client dans les 48h qui suivent sa commande.

PRIX

Les prix des articles facturés aux clients sont ceux en vigueur à la date de la commande et figurant sur la confirmation de commande. Nos prix sont fixés en francs suisses et affichés TVA incluse. Les prix en euros sont à titre indicatif. Au moment du paiment c'est le cours du jour qui sera appliqué en cas de paiment en euros.

EXPORTATION, hors Suisse

Le client est seul responsable de toutes les démarches nécessaires à l'importation des marchandises sur son territoire conformément au droit en vigueur (hors de Suisse). Il certifie être majeur, avoir le droit et le pouvoir de commander la marchandise. Il garantit également s'être préalablement renseigné et s'être assuré que la commande ne viole aucune disposition du droit en vigueur dans le pays de livraison ou de domicile de l'acheteur et que tous les renseignements fournis sont exacts.

CONDITIONS DE PAIEMENT ET SECURITE

Lorsque l'acheteur commande un article sur notre site, tous les paiements effectués sont sécurisés. Siliconebeads utilise le système de paiement par cartes de crédit fournit par PayPal. Les données confidentielles (identité client et numéro de carte) ne sont stockées que par les partenaires bancaires sur des serveurs hautement sécurisés. Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit via PayPal ou directement avec un compte PayPal. Le paiement est validé à la commande.

PROTECTION DES DONNEES

Le client donne son consentement à ce que les données personnelles qu'il a fourni dans le cadre de la relation contractuelle avec SiliconeBeads soient sauvegardées par SiliconeBeads. En aucun cas ces données ne sont transmises à des tiers.

COMMANDE

Le contrat entre en vigueur quand le client a passé sa commande et quand elle a été validée.

ACCEPTATION DE LA COMMANDE

L'acceptation de la commande se fait dès sa réception et le contrôle de sa validité. A l'envoi de la commande, l'acheteur reconnaît automatiquement avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte. En cas de circonstances exceptionnelles, notamment d'insolvabilité, d'informations erronées, Siliconebeads se réserve le droit de refuser ou d'accepter la commande d'un client.

DROIT DE RETOUR

Si la marchandise devait arriver au domicile du client en mauvais état, SiliconeBeads l'échangera. Il suffit de retourner la marchandise abîmée avec un constat officiel de la poste.

PROPRIETE

La marchandise reste propriété de SiliconeBeads jusqu'au paiement intégral de la marchandise. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit suisse.